Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur oncorose.fr est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Un principe simple pour un sujet sensible

Ce site s’adresse à des femmes qui sortent d’un traitement de cancer du sein. Nous avons donc fait le choix de ne collecter aucune donnée de santé par le formulaire de contact. Le formulaire ne comporte aucun champ relatif à un diagnostic, à un stade, à un traitement, à un résultat d’examen ou à un professionnel de santé. Il est expressément demandé, à côté du champ de message, de ne pas y inscrire de telles informations.

Si un message reçu contient malgré tout des éléments de santé écrits spontanément, ils ne sont ni exploités, ni recopiés, ni conservés au delà du traitement de la demande, et le message est supprimé dans les délais indiqués plus bas.

Données réellement collectées

Le site ne collecte des données qu’au travers d’un unique formulaire de contact. Les catégories concernées sont les suivantes :

• nom et prénom, tels que vous les saisissez ;
• adresse de courrier électronique ;
• nom de l’association, de la Maison Sport Santé ou mention indiquant une démarche à titre personnel ;
• objet de la demande, choisi dans une liste fermée ;
• formule envisagée, choisie dans une liste fermée ;
• contenu libre du message ;
• date et heure de l’envoi, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à l’acheminement du message par l’hébergeur.

Aucun compte n’est créé depuis ce site, aucune donnée bancaire n’y est saisie et aucun paiement n’y est réalisé.

Finalités et bases légales, point par point

• Répondre à votre demande d’information, de démonstration ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
• Vous adresser la réponse écrite et, le cas échéant, les échanges nécessaires à la mise en route de la formule choisie. Base légale : mesures précontractuelles puis exécution du contrat, article 6.1.b.
• Conserver la trace des demandes reçues pour prouver le traitement d’une réclamation. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à se ménager une preuve, article 6.1.f.
• Assurer la sécurité du formulaire et écarter les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service, article 6.1.f.

Aucune prospection commerciale automatisée, aucune lettre d’information et aucun profilage ne sont mis en oeuvre à partir de ces données.

Destinataires

Les données sont destinées à Jimenez Julien, seul à traiter les demandes reçues au nom de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux, ni utilisées pour alimenter un autre service édité par MLJ.

Le seul sous traitant est Netlify, Inc., qui héberge le site et achemine les envois du formulaire. Netlify agit sur instruction de MLJ, dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux Etats Unis. Les transferts de données vers ce pays sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles mises en oeuvre par le sous traitant. Une copie du cadre applicable peut être demandée par écrit à l’adresse de contact.

Durées de conservation

• Demande sans suite : douze mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Demande suivie d’un abonnement : durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter de sa fin pour les échanges de gestion.
• Pièces comptables associées à un abonnement : dix ans, conformément aux obligations légales de conservation.
• Message contenant par erreur des éléments de santé : suppression sous trente jours après réponse, sans copie conservée.
• Journaux techniques de l’hébergeur : durée fixée par le sous traitant, de l’ordre de quelques semaines, à des fins de sécurité.

Sécurité

Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. Les en têtes de sécurité limitent l’intégration du site dans des cadres tiers et interdisent l’interprétation abusive des types de fichiers. L’accès à la boîte de réception des demandes est protégé par une authentification renforcée. Le nombre de personnes ayant accès aux messages est réduit à une seule.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Il n’utilise aucun outil statistique, aucun pixel de réseau social et aucune bibliothèque externe autre que les fichiers de police de caractères nécessaires à l’affichage. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Cette affirmation est vérifiable dans le code source de la page et elle restera vraie : aucun outil de suivi ne sera ajouté sans mise à jour préalable de la présente politique.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en indiquant l’adresse utilisée lors de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Toute évolution du service susceptible de modifier les données collectées, leurs finalités ou leurs durées de conservation donnera lieu à une mise à jour de ce document. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre demande.