Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site oncorose.fr et l’usage du service Oncorose, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837. Toute utilisation du site ou souscription à une formule emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2. Définitions

• Le service : le programme éducatif Oncorose, comprenant le questionnaire de reprise, les séances, les échelles de fatigue et d’effort perçu, les documents de suivi et la sélection éditoriale de ressources.
• L’utilisatrice : la personne physique qui utilise le service à titre personnel, après autorisation médicale de reprise d’activité physique.
• La structure : l’association de patientes, la Maison Sport Santé ou l’enseignante en activité physique adaptée indépendante souscrivant la formule Antenne associative.
• Le cycle : la période de huit semaines à l’issue de laquelle le programme est relu et réécrit.
• Le palier : le niveau de durée et d’intensité en cours, ajusté selon les relevés d’effort perçu et de fatigue.

Article 3. Nature du service et limites

Le service est un outil éducatif d’accompagnement à la reprise d’une activité physique adaptée. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne modifie aucune ordonnance et ne remplace ni une consultation médicale, ni une séance de kinésithérapie prescrite, ni un suivi diététique.

L’accès au programme suppose que l’utilisatrice déclare avoir obtenu l’accord de son oncologue, de son médecin traitant ou du médecin des soins de support pour reprendre une activité physique. Cette déclaration relève de sa seule responsabilité. Le service affiche des alertes de vigilance dont le respect conditionne un usage sûr : en présence de fièvre, de douleur thoracique, d’essoufflement anormal, d’un gonflement du bras du côté opéré ou d’une douleur inhabituelle, la séance doit être interrompue et l’équipe soignante contactée.

Le service ne propose aucun contenu présenté comme anticancer, aucun régime restrictif et aucun objectif de perte de poids.

Article 4. Accès au service

Le service est accessible en ligne depuis un navigateur récent et une connexion internet. L’utilisatrice fait son affaire du matériel et de l’abonnement nécessaires. Certaines séances supposent un espace libre d’environ deux mètres carrés, une chaise stable et, à partir d’un certain palier, un élastique de résistance léger dont l’acquisition reste à la charge de l’utilisatrice.

Article 5. Compte et identifiants

L’accès nominatif est ouvert après échange par courrier électronique et souscription d’une formule. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisatrice s’engage à ne pas les partager. En formule Antenne associative, la structure désigne une personne responsable de l’espace d’animation et répond de l’usage qui en est fait par son équipe.

Article 6. Description des fonctionnalités

Le service comprend le questionnaire de reprise, des séances de mobilité d’épaule, de respiration, de marche guidée et de renforcement doux, des versions assises pour les jours de grande fatigue, les échelles de fatigue et d’effort perçu, l’ajustement automatique du palier après interruption, le module de repères de repas de récupération, les alertes de vigilance, les documents de suivi imprimables et la sélection éditoriale de ressources françaises de soins de support. Le détail de ce que contient chaque formule figure sur la grille tarifaire.

Article 7. Obligations de l’utilisatrice

• Ne commencer le programme qu’après autorisation médicale de reprise d’activité physique ;
• Interrompre immédiatement une séance en présence d’un des signes de vigilance affichés ;
• Signaler dans le suivi les douleurs, les interruptions et les changements de traitement susceptibles de modifier le programme ;
• Ne pas utiliser le service à la place d’une rééducation prescrite ;
• Ne pas reproduire, revendre ni diffuser publiquement les contenus, hors impression des fiches prévues à cet effet ;
• Fournir des informations exactes lors du questionnaire de reprise.

Article 8. Disponibilité et maintenance

MLJ s’efforce d’assurer la disponibilité du service en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les interventions programmées sont annoncées lorsqu’elles dépassent une heure. Une indisponibilité n’ouvre pas droit à indemnité, mais une interruption supérieure à quarante huit heures consécutives donne lieu, sur demande, à une prolongation équivalente de l’abonnement.

Article 9. Tarifs et souscription

Les formules sont proposées aux tarifs suivants, toutes taxes comprises et par mois : Palier de reprise à 19 euros, Cycle accompagné à 34 euros, Antenne associative à 69 euros. Aucun paiement ne s’effectue sur ce site. La souscription se fait après échange écrit, à partir du formulaire de contact, qui permet d’indiquer la formule envisagée. Les modalités de règlement sont précisées lors de cet échange.

Les tarifs peuvent être révisés. Toute révision est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur et n’est applicable qu’aux périodes postérieures à ce délai. L’utilisatrice qui refuse la nouvelle grille peut résilier sans frais avant cette date.

Article 10. Durée, résiliation et droit de rétractation

Les abonnements sont mensuels, sans durée minimale, reconduits par période d’un mois. La résiliation se demande par simple message à l’adresse de contact et prend effet à la fin du mois en cours, sans justificatif ni pénalité. L’accès peut également être mis en pause, notamment pendant une phase de traitement, et repris au palier précédemment atteint.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’utilisatrice consommatrice dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Lorsque l’exécution du service commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, le remboursement est calculé au prorata de la période non utilisée.

MLJ peut suspendre un accès en cas de partage d’identifiants, d’usage manifestement contraire aux présentes conditions ou de diffusion non autorisée des contenus, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Les relevés saisis dans le service par une utilisatrice abonnée lui appartiennent : elle peut en obtenir l’export à tout moment et en demander la suppression, y compris après résiliation.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les contenus, structures de séance, grilles de relevé, textes et éléments graphiques du service sont la propriété exclusive de MLJ. La souscription confère un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à la durée de l’abonnement. La formule Antenne associative autorise en outre l’impression et la remise des fiches de séance aux participantes du groupe suivi, à l’exclusion de toute publication en ligne ou de tout usage promotionnel.

Article 13. Responsabilité et garanties

MLJ est tenue d’une obligation de moyens quant à la mise à disposition du service et à la qualité éditoriale de ses contenus. Elle ne garantit aucun résultat en matière de condition physique, de fatigue, d’amplitude articulaire ou de poids, ces éléments dépendant de facteurs médicaux et personnels qui échappent au service.

La responsabilité de MLJ ne saurait être engagée en cas de non respect des alertes de vigilance, d’usage du service sans autorisation médicale, de poursuite d’une séance malgré une douleur, ou d’utilisation contraire aux consignes affichées.

Article 14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne généralisée des réseaux de communication ou une défaillance majeure de l’hébergeur.

Article 15. Modification des conditions

MLJ peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisatrices abonnées en sont informées par courrier électronique au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, et peuvent résilier sans frais avant cette date.

Article 16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, le cas échéant par la médiation de la consommation mentionnée dans les mentions légales. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.